Le Territoire d’Outre-Mer des Terres Australes et Antarctiques Françaises : aspects de droit interne, et aspects de droit international

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Description

D’abord mémoire de D.E.A. en « Relations économiques et juridiques internationales » soutenu en septembre 1998 devant la Faculté de Droit de Saint-Denis de la Réunion, ce travail de Mita Manouvel, ATER à l’Université de la Réunion, est remarquable dans la mesure où l’auteur s’est efforcée de faire connaître dans un style clair et agréable la genèse de ces terres françaises éparses, inhabitées, et peu connues.

La première des deux parties : Aspects de droit interne, expose d’abord la longue évolution des liens juridiques internes reliant ces terres à la France, depuis leurs découvertes et les déclarations de prise de possession, jusqu’à la création du T.O.M. défini par la loi de 1955 après quatre années de controverses parlementaires.

Ensuite est exposé le statut administratif du T.O.M. tel qu’il est défini par cette loi, et son organisation financière. Un chapitre très intéressant est celui relatif au principe de spécialité législative : remontant à Louis XV, ce principe signifie que les lois édictées pour la France métropolitaine ne sont pas applicables de plein droit dans les colonies, la première conséquence de ce principe étant la publication d’un journal officiel propre à chaque T.O.M.( le J.O.des TAAF a enfin été créé en 1999 !).

Enfin, une section étudie les « interférences extérieures aux TAAF dans la gestion du territoire ». Il s’agit, on le devine, de la cogestion de fait entre le ministère chargé de la Recherche et le ministère des Départements d’Outre-Mer, la recherche scientifique étant l’activité principale dans le Territoire : on ne discerne plus très bien quelle est l’autorité gouvernementale responsable des décisions ; et, sur le plan juridique et financier, la complexité qui en résulte devient extrême.

La deuxième partie : Aspects de droit international concerne d’abord le statut particulier de la Terre Adélie, et de la souveraineté française, dans l’histoire de l’ensemble du continent Antarctique. À ce sujet, l’auteur présente une analyse claire et détaillée du Traité de Washington (1959) et du Protocole de Madrid (1991). Puis est étudié l’autre aspect de droit international, brûlant celui-ci : celui des zones maritimes. Sont exposées : la fixation des eaux territoriales et des zones économiques, les intérêts en jeu, les menaces, et les mesures possibles de protection de ces zones.

La conclusion, nette et franche, est que ce statut du T.O.M. des TAAF, qui a fait l’objet de critiques unanimes, les mérite en ce qu’il s’éloigne fondamentalement des critères d’un territoire d’outre-mer. Pourtant, peu de solutions de remplacement sont proposées…. Depuis plus de quarante ans maintenant, le territoire d’outre-mer a permis une gestion satisfaisante des TAAF. Les dysfonctionnements constatés sont dus, pour la plupart, non pas au statut lui-même de ce territoire d’outre-mer, mais au non respect de ce statut (p.192). Le partage informel des responsabilités entre le ministère des DOM-TOM et celui chargé de la Recherche est à l’origine de nombreuses confusions.

De même que la souveraineté française dans les TAAF est rendue effective par la recherche scientifique, de même elle se doit de régenter les nouvelles activités économiques de pêche et d’assurer leur protection dans un contexte de conservation internationale.

Cet ouvrage, étayé par des références bibliographiques impeccables, est ce qu’il y a de mieux aujourd’hui, pour ceux qui désireront connaître, et comprendre, à la fois l’histoire des TAAF et leur gestion actuelle.

Gracie DELÉPINE

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

de Mita MANOUVEL 

Préface de M. Jean-Pierre Charpentier (président du Conseil consultatif des TAAF), avant-propos de M. André Oraison (professeur à l’Université de la Réunion) et de Mme Brigitte Stern (professeur à l’Université de Paris-I). – Paris, Montchrestien ; Université de Paris-1, CEDIN (Centre de Droit International), 2000. In-8°, 220 p. – (Perspectives internationales n°19)