Statuts des Expéditions Polaires Françaises

 

 

 

 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

"EXPEDITIONS POLAIRES FRANÇAISES

Missions Paul-Émile VICTOR"

(Modifiés le 31 mai 1989)

(Modifiés le 19 décembre 1991)

(Modifiés le 1er mai 1992)

(Modifiés le 1er  janvier 2007)

 

 

PRÉAMBULE

 

En 1947, Paul-Emile VICTOR a proposé au Gouvernement français d'organiser des expéditions scientifiques au GROENLAND et en TERRE ADELIE.

 

Il a été chargé de leur réalisation.

 

L'œuvre accomplie, tant par Paul-Émile VICTOR que par ses premiers compagnons, Robert GESSAIN, Raymond LATARJET et Michel PÉREZ, doit être perpétuée. Aussi, le Gouvernement, le Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises et le Centre National de la Recherche Scientifique ont-ils décidé, en 1984, de constituer une association qui maintient la tradition polaire française et le nom : « EXPÉDITIONS POLAIRES FRANÇAISES - MISSIONS PAUL-ÉMILE VICTOR ».

 

En entrant dans un groupement d'intérêt public dénommé depuis 2002 « Institut Polaire - Paul-Émile Victor », les « Expéditions Polaires Françaises - Missions Paul-Émile Victor » ont transféré de fait à ce nouvel organisme, au moins pour ce qui était de leur action au profit des membres du groupement, leurs responsabilités dans le développement de moyens logistiques et l'organisation d'expéditions à caractère scientifique dans les régions polaires qui formaient l'essentiel de leur objet social.

 

Les Expéditions Polaires Françaises - Missions Paul-Émile Victor, considérant que leur départ de leur siège social historique ne leur permet plus de gérer elles-mêmes leur patrimoine hérité de soixante ans d'activité, recherchent des partenaires susceptibles d'accomplir cette tâche. Elles doivent s'assurer que les gestionnaires choisis ne trahissent pas l'esprit de l'association et qu'ils respectent les droits artistiques dont elles continueront d'être dépositaires.

 

 

ARTICLE 1

 

Entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, il est fondé une association, régie par la loi modifiée du 1er juillet 1901, qui prend la dénomination « EXPÉDITIONS POLAIRES FRANÇAISES - Missions Paul-Émile Victor ».

 

 

ARTICLE 2

 

Cette association a pour objet de conserver la mémoire de l'œuvre de Paul-Émile Victor et de tous ceux qui ont contribué au rayonnement des Expéditions Polaires Françaises dans le monde des pôles et d'en témoigner par la mise en valeur des archives scripturales et iconographiques de l'association.

 

 

ARTICLE 3

 

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 4

 

Le siège social de l'Association est fixé à Paris, 34 boulevard de Sébastopol. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 5

 

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre.

 

 

ARTICLE 6

 

Les membres de l'Association peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.

 

Les membres fondateurs d'honneur en sont ; MM. Paul-Émile VICTOR (†), Robert GESSAIN (†), Raymond LATARJET (†) et Michel PÉREZ (†).

 

L'admission en tant que membre actif de l'association est subordonnée à l'accord du conseil d'administration qui prend pour critère l'expérience scientifique ou technique que le candidat a apporté aux Expéditions Polaires Françaises. Cet accord est soumis à la ratification de l'assemblée générale.

 

 

ARTICLE 7

 

La qualité de membre de l'Association se perd par le retrait ou par la radiation prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 8

 

Le décès, le retrait ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres membres.

 

 

ARTICLE 9

 

Les organes de l'Association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau, le président.

 

 

ARTICLE 10

 

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association ou de leurs représentants dûment mandatés.

 

 

ARTICLE 11

 

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers de ses membres ou du conseil d'administration.

 

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour.

 

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de l'Association selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 12

 

L'assemblée générale entend les rapports d'activité du conseil d'administration. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et adopte le budget prévisionnel. Elle donne toutes autorisations au président pour effectuer toute opération entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés aux termes de l'article 17 des statuts ne seraient pas suffisants.

 

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs. L'assemblée générale approuve le règlement intérieur de l'Association.

 

Elle élit huit administrateurs dans les conditions prévues à l'article 13.

 

Elle ratifie l'admission des membres actifs approuvés par le conseil d'administration.

 

Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

 

 

ARTICLE 13

 

Le conseil d'administration est composé de huit administrateurs élus par l'assemblée générale.

 

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de trois ans renouvelable. En cas de vacance, des administrateurs intérimaires sont désignés pour la période du mandat restant à courir.

 

Les administrateurs ne peuvent être rémunérés à ce titre par l'Association.

 

Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 14

 

A sa première séance, le conseil d'administration élit, comme il est dit à l'article 17, son président, et désigne en son sein pour la durée de son mandat, un secrétaire général et un trésorier.

 

Le président, le secrétaire général et le trésorier constituent le bureau exécutif.

 

 

ARTICLE 15

 

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.

 

Les décisions du conseil d'administration ne sont valables que si les deux tiers de ses membres se sont exprimés. Le règlement intérieur fixe les modes de consultation des administrateurs.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil. En cas de partage, le président a voix prépondérante.

 

 

ARTICLE 16

 

Le conseil d'administration décide des orientations générales de l'Association en rapport avec son objet.

 

En particulier, il établit le règlement intérieur, il se prononce sur le projet de budget, le rend exécutoire et examine les comptes annuels avant leur présentation à l'assemblée générale. Il approuve les projets de conventions proposés à l'Association. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à son président.

 

 

ARTICLE 17

 

Le président est élu à la majorité simple, par le conseil d'administration au début de chaque mandat de trois ans. Il est rééligible.

 

Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il a voix prépondérante au conseil d'administration.

 

Il prend les dispositions pour le bon fonctionnement de l'Association et veille à l'application des décisions prises par l'assemblée générale.

 

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs. A cet effet, il a notamment qualité pour ouvrir tous comptes en banque, livret d'épargne, chèques postaux, ester en justice tant en demande qu'en défense, former tous appels et pouvoirs et consentir toutes transactions.

 

Il a tous pouvoirs pour prendre, dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale tous engagements financiers à l'égard des tiers.

 

Le président peut déléguer sa signature.

 

 

ARTICLE 18

 

Le secrétaire général assiste le président dans la direction de l'Association.

 

 

ARTICLE 19

 

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'Association, de ses ressources propres, et des ressources provenant des subventions et des cotisations de ses membres.

 

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle du résultat de l'exercice financier précédent.

 

Il prépare pour le conseil d'administration le projet de budget de l'Association.

 

 

ARTICLE 20

 

Les ressources de l'Association se composent :

 

. des cotisations  de ses membres,

 

. des ressources propres de l'Association, en particulier des ressources de la gestion du patrimoine,

 

. de subventions éventuelles provenant de ses membres ou de toute collectivité ou organisme non membres de l'Association.

 

 

ARTICLE 21

 

Le montant des cotisations des membres actifs est fixé chaque année par l'assemblée générale.

 

 

ARTICLE 22

 

Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du conseil d'administration : cette proposition sera portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 23

 

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins un mois à l'avance à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

L'actif de l'Association, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 24

 

Le président de l'Association fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toute modification apportée à ses statuts.

 

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition d'un représentant de l'État.

 

 

ARTICLE 25

 

Les présents statuts prennent effet le 1er janvier 2007.

 

 

ARTICLE 26

 

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

 

Tous pouvoirs sont confiés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

 

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